En vigueur au 16/07/2025
ARTICLE 1 - Définitions
ARTICLE 2 - Champ d’application
ARTICLE 3 - Services
Description des Services
Le Prestataire propose plusieurs Services à la vente, notamment :
des prestations de cartomancie
des ateliers, programmes, formations ou accompagnements en ligne
Les caractéristiques de chaque Service, son prix, les modalités d'exécution et les éventuelles contre-indications figurent sur le Site. Le Client reconnaît donc en avoir pris connaissance avant toute Commande.
Le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants de la part du Prestataire, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.
Produit digital (Codex)
Le Prestataire propose à la vente un document au format PDF pour organiser ses recherches généalogiques et sa pratique du culte des ancêtres. Le produit est directement disponible au téléchargement une fois l'achat validé par le Client.
Abonnement mensuel
Le Prestataire propose un abonnement mensuel en ligne autour de sa marque Histo-Tarot. Le service est composé de vidéos, de livrets au format PDF ainsi qu'un espace d'échange sur l'application Discord. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Le Client peut se désinscrire à tout moment.
Memento mori
Le Prestataire réalise un tirage de cartes pour créer une affiche au format PDF. Cette affiche est envoyée par courriel au Client. Le Client a accès au produit pendant 2 jours. Passé ce délai, il perdra son accès.
Accompagnement individuel
Le Prestataire propose un service d'accompagnement. Le Prestataire accompagne le Client dans ses recherches généalogiques et dans sa pratique. Le Prestataire n'est pas soumis à une obligation de résultats mais à une obligation de moyens. Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour parvenir au meilleur résultat possible. Ce travail est le fruit d'une collaboration entre le Prestataire et le Client.
ARTICLE 4 - Commandes et conditions de paiement
Sur le Site
Pour les Commandes réalisées sur le Site, le Client sélectionne le Service souhaité. Le Client doit ensuite valider sa Commande. Il est alors invité à renseigner ses coordonnées et une adresse de facturation.
Le Client accepte et reconnaît avoir accédé à plusieurs étapes lui permettant, selon les exigences légales :
de consulter un récapitulatif de Commande avant de procéder au paiement, permettent une correction des erreurs éventuelles
de choisir son mode de paiement
de s’identifier
Le paiement de la Commande s’effectue par carte bancaire.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
ARTICLE 5 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site et sur les Réseaux sociaux lors de l’enregistrement de la Commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en euros (€) et HT, la TVA étant non applicable pour les Entreprises Individuelles conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le Site et les Réseaux sociaux. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Service jusqu'au paiement total du montant dû. Le Prestataire se réserve le droit d'interdire l'accès au Client à d'autres Services si celui-ci est en défaut de paiement ou si ceux-ci sont jugés trop récurrents par le Prestataire.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Produit digital (Codex)
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation et compte tenu de la nature des Services fournis qui sont exécutés avant le délai de quatorze (14) jours, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Le produit est disponible en intégralité directement après l'achat.
Abonnement mensuel
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation et compte tenu de la nature des Services fournis qui sont exécutés avant le délai de quatorze (14) jours, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Le Client peut néanmoins se désinscrire à tout moment.
Memento mori
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation et compte tenu de la nature des Services fournis qui sont exécutés avant le délai de quatorze (14) jours, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Accompagnement individuel
Le Client bénéficie d'un droit de rétractation sous réserve qu'il en informe le Prestataire 48 heures avant que celui-ci n'ait commencé son travail préparatoire. Le Prestataire procèdera au remboursement à hauteur de 50% du prix de l'accompagnement souscrit par le Client. Passé ce délai, le Client ne pourra bénéficier d'un droit de rétractation.
ARTICLE 7 - Annulation et clause résolutoire
ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire
Les Services proposés par le Prestataire ne sauraient remplacer un quelconque traitement médical ou thérapeutique. A ce titre, le Client s’engage à consulter un médecin ou un thérapeute s’il rencontre des difficultés d’ordre psychologique, psychiatrique ou d’autres pathologies nécessitant un traitement médical.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du Site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 9 - Données personnelles
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle et exclusivité
Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux Réseaux sociaux et aux Services. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment, mais pas exclusivement, sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons figurant sur le Site ou sur les supports délivrés dans le cadre des Services.
Tous les contenus gratuits ou payants sont rédigés par le Prestataire qui en a la pleine propriété intellectuelle. Il est donc interdit de les copier ou de les plagier sans l'autorisation du Prestataire. Le contenu du Site relève de sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sans que cette liste soit limitative, le droit de propriété intellectuelle porte sur tous les éléments qui composent le Site.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu étant interdite, il est susceptible de constituer notamment un délit de contrefaçon. L'exploitation non préalablement autorisée par le Prestataire, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, pourra faire l'objet de toute action appropriée. Le Prestataire pourra ainsi entamer des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle et en contrefaçon.
Le Prestataire se réserve le droit d'exclure le Client de tous ses Services, gratuits et payants, présents et futurs, si celui-ci porte atteinte et nuit à l'intégrité morale, à l'image ou à la réputation du Prestataire.
ARTICLE 11 - Droit applicable
ARTICLE 12 - Litiges