conditions générales de vente

En vigueur au 16/07/2025

ARTICLE 1 - Définitions

“CGV” = les présentes conditions générales de vente,
“Client” = tout particulier ou professionnel ayant commandé l’un des Services proposés par le Prestataire,
“Commande” = toute commande d’un Service effectuée par un Client,
“Prestataire” = entreprise Uxor Ignis, représentée par Madame Marie Dezoteur, Entrepreneur Individuel,
Numéro SIRET : 917 706 558 00017
Code APE : 9609Z
Adresse courriel : uxorignis@gmail.com
“Réseaux sociaux” = compte Instagram du Prestataire : @uxorignis,
“Service” = tout service proposé par le Prestataire sur le Site et les Réseaux sociaux,
“Site” = Site internet “https://uxorignis.podia.com/“.

ARTICLE 2 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées l’entreprise Uxor Ignis, représentée par Madame Marie Dezoteur, Entrepreneur Individuel, tant sur l’ensemble de son Site internet “https://uxorignis.podia.com/“, que sur les Réseaux sociaux.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
En adhérant aux présentes CGV, le client déclare les accepter pleinement et entièrement en toute connaissance de cause.

Coordonnées du Prestataire : 
Madame Marie Dezoteur
Numéro SIRET : 917 706 558 00017
Code APE : 9609Z
Adresse courriel : uxorignis@gmail.com

ARTICLE 3 - Services

Description des Services

Le Prestataire propose plusieurs Services à la vente, notamment : 

  • des prestations de cartomancie

  • des ateliers, programmes, formations ou accompagnements en ligne

Les caractéristiques de chaque Service, son prix, les modalités d'exécution et les éventuelles contre-indications figurent sur le Site. Le Client reconnaît donc en avoir pris connaissance avant toute Commande.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants de la part du Prestataire, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.

Produit digital (Codex)

Le Prestataire propose à la vente un document au format PDF pour organiser ses recherches généalogiques et sa pratique du culte des ancêtres. Le produit est directement disponible au téléchargement une fois l'achat validé par le Client.

Abonnement mensuel

Le Prestataire propose un abonnement mensuel en ligne autour de sa marque Histo-Tarot. Le service est composé de vidéos, de livrets au format PDF ainsi qu'un espace d'échange sur l'application Discord. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Le Client peut se désinscrire à tout moment.

Memento mori

Le Prestataire réalise un tirage de cartes pour créer une affiche au format PDF. Cette affiche est envoyée par courriel au Client. Le Client a accès au produit pendant 2 jours. Passé ce délai, il perdra son accès.

Accompagnement individuel

Le Prestataire propose un service d'accompagnement. Le Prestataire accompagne le Client dans ses recherches généalogiques et dans sa pratique. Le Prestataire n'est pas soumis à une obligation de résultats mais à une obligation de moyens. Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour parvenir au meilleur résultat possible. Ce travail est le fruit d'une collaboration entre le Prestataire et le Client.

ARTICLE 4 - Commandes et conditions de paiement

Sur le Site

Pour les Commandes réalisées sur le Site, le Client sélectionne le Service souhaité. Le Client doit ensuite valider sa Commande. Il est alors invité à renseigner ses coordonnées et une adresse de facturation.


Le Client accepte et reconnaît avoir accédé à plusieurs étapes lui permettant, selon les exigences légales : 

  • de consulter un récapitulatif de Commande avant de procéder au paiement, permettent une correction des erreurs éventuelles

  • de choisir son mode de paiement

  • de s’identifier

Le paiement de la Commande s’effectue par carte bancaire.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. 

ARTICLE 5 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site et sur les Réseaux sociaux lors de l’enregistrement de la Commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en euros (€) et HT, la TVA étant non applicable pour les Entreprises Individuelles conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. 


Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le Site et les Réseaux sociaux. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Service jusqu'au paiement total du montant dû. Le Prestataire se réserve le droit d'interdire l'accès au Client à d'autres Services si celui-ci est en défaut de paiement ou si ceux-ci sont jugés trop récurrents par le Prestataire.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Produit digital (Codex)

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation et compte tenu de la nature des Services fournis qui sont exécutés avant le délai de quatorze (14) jours, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Le produit est disponible en intégralité directement après l'achat.

Abonnement mensuel

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation et compte tenu de la nature des Services fournis qui sont exécutés avant le délai de quatorze (14) jours, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Le Client peut néanmoins se désinscrire à tout moment.

Memento mori

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation et compte tenu de la nature des Services fournis qui sont exécutés avant le délai de quatorze (14) jours, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Accompagnement individuel

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation sous réserve qu'il en informe le Prestataire 48 heures avant que celui-ci n'ait commencé son travail préparatoire. Le Prestataire procèdera au remboursement à hauteur de 50% du prix de l'accompagnement souscrit par le Client. Passé ce délai, le Client ne pourra bénéficier d'un droit de rétractation.

ARTICLE 7 - Annulation et clause résolutoire

Aucune annulation ou résiliation par le Client n’est permise. Le Client restera redevable de la totalité du prix du Service, quand bien même il choisirait de ne plus en bénéficier.
En cas de non-respect du Client des engagements prévus, le présent contrat est rompu immédiatement, sans formalité supplémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute Commande pour tout motif légitime tenant aux contre-indications d’ordre médical figurant sur le Site, le caractère légitime du motif de refus étant soumis à la seule appréciation du Prestataire (addiction à la cartomancie, troubles psychologiques ou pathologies nécessitant un traitement d’ordre médical).

ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire

Les Services proposés par le Prestataire ne sauraient remplacer un quelconque traitement médical ou thérapeutique. A ce titre, le Client s’engage à consulter un médecin ou un thérapeute s’il rencontre des difficultés d’ordre psychologique, psychiatrique ou d’autres pathologies nécessitant un traitement médical.


Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du Site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ; il est rappelé que les données nominatives demandées au Client (nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concerne. 
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire. Le responsable de traitement des données est le Prestataire.
Dans le cadre du paiement des Services proposés sur le Site et les réseaux sociaux, ceux-ci enregistrent des données financières relatives à la carte de crédit du Client.
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
 
A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Prestataire.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les informations que le Prestataire recueille au sujet du Client sont susceptibles d’être partagées avec les sociétés suivantes :
  • Podia Labs, Inc. société qui héberge le Site internet du Prestataire
  • Snipfeed, Inc. société qui développe l’activité du Prestataire sur Instagram
  • Stripe Inc. société de paiement en ligne
Le Prestataire adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos informations personnelles soient convenablement protégées. Le Prestataire prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
 
Le Prestataire décline cependant toute responsabilité en cas de piratage du Site et de l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles ainsi obtenues par le pirate. Le Prestataire s’engage toutefois à informer le Client dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel incident. 

Le Client bénéficie d’un certain nombre de droits relativement aux données personnelles que le Prestataire détient, à savoir :
  • droit d’information. Le Client a le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont le Prestataire utilise vos données personnelles.
  • droit d’accéder à vos informations. Le Client a le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que le Prestataire détient à son sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.
  • droit de rectification. Le Client est en droit d’obtenir la rectification de ses informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
  • droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Le Client peut décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que le Prestataire pourra avoir de ses informations, ou de s’y opposer. Le Client ne bénéficie de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, veuillez contacter le Prestataire à l’adresse courriel : uxorignis@gmail.com
  • droit de retrait du consentement. A tout moment, le Client peut retirer tout consentement qu’il aurait préalablement donné à toute utilisation de ses données personnelles.
  • droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Le Client peut solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que le Prestataire détient à son sujet. Le Client ne bénéficie de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, veuillez contacter le Prestataire à l’adresse courriel : uxorignis@gmail.com
  • droit à la portabilité des données. Le Client a le droit d’obtenir une copie de ses informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Le Client ne bénéficie de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, veuillez contacter le Prestataire à l’adresse courriel : uxorignis@gmail.com

Si le Client n’est pas satisfait de l’utilisation par le Prestataire de ses données personnelles ou si le Prestataire n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de ses réclamations, le Client peut s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) : 
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cédex 07
Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle et exclusivité

Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux Réseaux sociaux et aux Services. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment, mais pas exclusivement, sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons figurant sur le Site ou sur les supports délivrés dans le cadre des Services.


Tous les contenus gratuits ou payants sont rédigés par le Prestataire qui en a la pleine propriété intellectuelle. Il est donc interdit de les copier ou de les plagier sans l'autorisation du Prestataire. Le contenu du Site relève de sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sans que cette liste soit limitative, le droit de propriété intellectuelle porte sur tous les éléments qui composent le Site.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu étant interdite, il est susceptible de constituer notamment un délit de contrefaçon. L'exploitation non préalablement autorisée par le Prestataire, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, pourra faire l'objet de toute action appropriée. Le Prestataire pourra ainsi entamer des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle et en contrefaçon.

Le Prestataire se réserve le droit d'exclure le Client de tous ses Services, gratuits et payants, présents et futurs, si celui-ci porte atteinte et nuit à l'intégrité morale, à l'image ou à la réputation du Prestataire.

ARTICLE 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Toute réclamation par le Client doit être adressée par courriel au Prestataire : uxorignis@gmail.com. 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Le Client est informé qu’il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

A défaut d’accord amiable, tout litige susceptible de s’élever entre le Client et le Prestataire relèvera exclusivement des tribunaux compétents alsaciens.